1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions Contours et sont valables au moment où la commande est passée.
2 – Disponibilités
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, les éditions Contours en avertiront personnellement, dans les meilleurs délais, le client soit par mail soit par courrier.
3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
. par Internet : www.coup-doeil.fr
. par courrier à :
Contours Éditions
2, villa du bel air
75 012 Paris
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par les éditions Contours par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 3 jours à compter de sa réception, sauf pendant les périodes de congés.
4 – Prix
Les prix des livres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, auxquels s’ajoutent les frais d’expédition.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Contours Éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis, ils varient donc selon le nombre d’articles.
Le prix total, article(s) + expédition, est le prix à payer figurant à la rubrique « total » de la page de paiement.
5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
. Par Carte Bancaire (paiement en ligne sécurisée) directement. Votre carte bancaire est cryptée et son numéro est hautement sécurisé. Les éditions Contours ne sauvegardent pas vos informations de cartes bancaires, cette opération est opérée et sécurisée par un tiers. Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Mastercard et les transactions sont effectuées en euros (€).
. Par chèque bancaire compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Contours Éditions.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 3 jours environ.
Il est indispensable d’adresser le chèque à :
Contours Éditions
2, villa du bel air
75 012 Paris
France
NB :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6 – Livraison
Les articles sont expédiés par voie postale à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être facilement réceptionnée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Concernant les expéditions hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
En cas de litige à la réception, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux éditions Contours.
7 – Conditions de retour
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Contours Éditions), Contours Éditions s’engage à l’échanger, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Contours Éditions
2, villa du Bel air
75012 Paris
France
Les frais de retour ne pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais d’expédition du nouvel envoi ne seront pas facturés.
En outre Contours Éditions reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
. Art. 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
. Art. 1648-1 c.civ : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
. Art. L.211-4 c.cons : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
. Art. L.211-5 c.cons : pour être conforme au contrat, le bien doit :
. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
. Art.L.211-12 c.cons : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8 – Informations nominatives ou privées
Contours Éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Contours Éditions
2, villa du bel air
75 012 Paris
France
9 – Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Le Bruit du temps à partir de leur site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
10 – Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Contours Éditions pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
11 – Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Contours Éditions, en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Contours Éditions n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.coupdoeil.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Contours Éditions garantit la conformité des ouvrages vendus sur le site aux règles de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Contours Éditions ne saurait être tenu responsable de tout dommage et préjudice lié à l’arrêt et ou à la suspension des services ou à la non prise en compte d’une commande passée via l’intermédiaire du site, pour quelque cause que ce soit.
Contours Éditions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au site est possible 24 heures sur vingt-quatre, 7 jours sur sept 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Contours Éditions et sous réserve d’éventuelles pannes, perturbations du réseau Internet, des services d’électricité ou de télécommunication, interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses contenus, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
. que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
. que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
. qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
. qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations.
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